Actualités
Coin enfants Parce qu’il n’est pas toujours facile de faire garder vos enfants, un petit espace est à leur disposition pour nous …
Changement de nom : le motif affectif retenu comme intérêt légitime En vertu de l’article 61 du Code civil seul un intérêt …
Droit de visite médiatisé des grands-parents La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2019 ( Civ. 1 re , …
Droit de visite et d’hébergement Un arrêt de cour de Cassation du 12 février 2020 (n°19-10.040) vient rappeler que le juge qui …
Violences conjugales / Ordonnance de protection Une loi du 28 décembre 2019 impose au juge de statuer dans un délai maximal de …
Audition d’un enfant mineur Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette …
Changement de nom de famille A partir du 1 er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple …
Mineurs et Changement de la mention du sexe à l’état civil L’article 61-5 du code civil précise le régime juridique du changement …
Prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide / homicide au sein du foyer Une instruction en date du 12 avril …
Les cinq idées reçues sur la procédure de divorce décryptées et expliquées En matière de procédure de divorce, chacun pense connaître quelques …
Divorce et résidence des enfants en 10 questions / réponses Lorsqu’on divorce beaucoup de questions se posent et en général, celles concernant …
Divorce et abandon du domicile conjugal : règles et conseils pratiques Divorcer est un acte lourd de sens et une fois la …
Répartition du patrimoine immobilier lors d’un divorce La répartition du patrimoine immobilier lors d’un divorce est une question cruciale pour de nombreux …
Le Divorce : Quelles Conséquences Sur les Donations ? Le divorce entraîne des changements significatifs non seulement dans la vie personnelle mais …
Le Divorce Par consentement Mutuel : Le Choix de l’Attente Le divorce par consentement mutuel est une procédure de séparation de plus …
Les Conséquences Fiscales du Divorce Selon Les Régime Matrimoniaux Le divorce est non seulement une épreuve émotionnelle, mais il entraîne également des …