Non classé

13 juin 2018

Coin enfants

Parce qu’il n’est pas toujours facile de faire garder vos enfants, un petit espace est à leur disposition pour nous permettre de discuter sereinement de votre procédure. […]
27 septembre 2018

Changement de nom : le motif affectif retenu comme intérêt légitime

En vertu de l’article 61 du Code civil seul un intérêt légitime est susceptible de justifier un changement de nom de famille. Deux décisions du Conseil d’Etat […]
9 septembre 2019

Droit de visite médiatisé des grands-parents

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2019 ( Civ. 1 re , 13 juin 2019, FS-P+B, n° 18-12.389 ), précise les contours […]
29 mai 2020

Droit de visite et d’hébergement

Un arrêt de cour de Cassation du 12 février 2020 (n°19-10.040) vient rappeler que le juge qui fixe la résidence de l’enfant chez un parent doit […]

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer