Il est fréquent que le régime matrimonial initialement choisi ne corresponde plus à vos aspirations ou vos choix de vie durant le mariage.

Par exemple, des époux peuvent vouloir adopter la communauté universelle avec clause d’attribution pour s’assurer de recevoir la pleine propriété des biens au décès de l’un d’eux. Pour préserver le patrimoine familial de l’éventuel passif professionnel d’un époux (exerçant en libéral), les parties peuvent choisir le régime de la séparation des biens.

Cette démarche se fait avec un notaire.

Toutefois, ce changement est soumis à l’homologation par le juge du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la famille en cas d’opposition d’un enfant majeur, d’un représentant d’un enfant majeur protégé ou des créanciers.

L’assistance d’un avocat est alors obligatoire. Il présentera une requête au tribunal au nom des deux époux et joindra une copie de l’acte notarié.