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Divorcer est un acte lourd de sens et une fois la décision prise, une multitude d’autres questions arrivent en cascade parmi lesquelles celle de savoir s’il est opportun voire nécessaire de partir du domicile conjugal.
Les tensions que génère le choix de divorcer rendent parfois difficile le maintien de la cohabitation entre époux.
Si certains font le choix de quitter le domicile conjugal pour retrouver une forme d’apaisement, d’autres préfèrent rester considérant que partir du domicile constitue un abandon du domicile conjugal et donc une faute qui pourrait leur être reprochée dans la suite de la procédure de divorce.
Il faut distinguer le principe et les exceptions pour mieux comprendre les différences entre abandonner et quitter le domicile conjugal.
∞ Le principe :
❖ Il faut d’abord rappeler que lorsqu’on se marie (pour le meilleur et le pire), l’article 212 du Code civil rappelle les obligations entre époux, à savoir respect, fidélité, secours et assistance.
L’article 215 du même code précise que :
« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord ».
Autrement dit, abandonner le domicile conjugal, le logement familial est une violation du devoir de vivre ensemble sous le même toit.
Si l’un des époux abandonne le domicile conjugal alors l’autre époux peut demander que le divorce soit prononcé pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Cet abandon pourra être démontré par des attestations de témoins, des mains courantes ou encore un constat d’un commissaire de justice.
Cet abandon est d’autant plus souvent considéré comme une faute si en plus d’être parti du domicile conjugal, vous vous abstenez de contribuer aux charges du mariage.
Pour mémoire, l’article 214 du code civil (celui qu’on vous lit aussi au moment du mariage à la mairie) énonce que :
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du
mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l’autre dans les
formes prévues au code de procédure civile. »
❖ Pour faire simple, si vous quittez le domicile conjugal et que vous arrêtez de payer votre part du loyer ou du crédit immobilier, des factures d’électricité etc. vous pouvez commencer à vous inquiéter des répercussions dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse.
∞ Les exceptions
J’imagine votre surprise après la lecture du premier paragraphe, « Mais alors je ne peux partir qu’après l’autorisation du juge ? ». Pas exactement. Il existe des exceptions au principe et la possibilité de partir « correctement ».
❖ Quitter le domicile conjugal temporairement
Si la vie commune fait l’objet de tensions, il est envisageable de quitter temporairement le domicile conjugal soit pour éviter que la situation ne s’aggrave soit pour se laisser le temps de la réflexion.
A cet égard, il convient quand même, par précaution, de prendre les mesures suivantes :
- Informer le conjoint qui reste de son départ et ne pas hésiter à informer son
entourage également (les proches pourraient être amenés à produire des attestations
si la procédure dérivait vers un divorce conflictuel devant le juge). - Déposer une main courante au commissariat pour préciser les raisons et les
circonstances qui vous font partir temporairement du domicile.
❖ Quitter le domicile conjugal définitivement
Deux cas permettent de quitter le domicile conjugal sans risque :
La situation d’urgence et/ ou de danger
Evidemment la loi ne vous oblige pas à rester au domicile si vous ou vos enfants y êtes en danger. Il faudra démontrer que l’autre époux ou son comportement constitue un danger, une menace pour vous-même ou vos enfants.
Concrètement, il peut s’agir de violences verbales ou physiques, menaces etc.
Il est nécessaire que ces faits soient prouvés.
Vous pouvez aller déposer plainte, faire constater votre état par un médecin, prendre des photos.
L’accord entre époux
Il est possible de quitter le domicile conjugal après accord avec votre conjoint.
Cela concerne les hypothèses où les époux arrivent à discuter plus ou moins sereinement des conséquences du divorce. Les modalités du départ et des conséquences financières sont discutées en amont, elles peuvent être formalisées dans un document que les époux signent rendant le départ légal.
∞ Eléments à prendre en compte avant de quitter le domicile
Outre les hypothèses de danger et de violences, où il n’y pas matière à réfléchir sur le bien-fondé de partir, les autres cas de figure méritent d’être étudiés.
❖ Si vous souhaitez obtenir la jouissance du domicile conjugal (et dans une moindre mesure la résidence principale des enfants, bien que ce critère soit très loin d’être le seul) mieux vaut rester dans le domicile surtout si votre conjoint souhaite également en obtenir la jouissance.
Une fois parti(e), le juge aux affaires familiales aura plutôt tendance à considérer que vous avez fait votre choix et que vous vous êtes organisé pour pouvoir vous reloger. Il attribuera la jouissance à celui qui est encore présent au domicile.
❖ Financièrement, il faut aussi savoir que celui qui décide de partir du domicile n’est pas automatiquement dispensé de payer le crédit immobilier par exemple et/ ou les autres charges liées au bien. Le juge peut très bien décider en fonction des revenus de chacun des époux que celui qui est parti devra contribuer au paiement de certaines charges (en partie ou en totalité) au titre du devoirs de secours entre époux.
