Si une procédure est engagée à la suite de l’entretien, le premier rendez-vous est gratuit. Il en est de même si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.
Si aucune procédure n’est engagée, la consultation donnera lieu à facturation. La consultation est alors facturée 120 € TTC.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans les procédures de divorce et de résidence des enfants. Je vous aiderai à compléter le formulaire et le déposerai directement au tribunal.
J’accepte les règlements par chèques ou virement bancaire.
Vous avez la possibilité de bénéficier de conditions de règlement échelonnés sans coup supplémentaires. Vous pouvez ainsi régler jusqu’à 3 fois.
Nous le définissons ensemble au moment de la signature de la convention d’honoraires.
Si le domicile conjugal est un bien commun, la jouissance onéreuse du domicile conjugal par un époux se fera en contrepartie d’une somme d’argent appelée indemnité d’occupation. Le paiement de cette indemnité n’est pas dû mensuellement pendant la procédure de divorce mais sera capitalisée et payée lors de liquidation du régime matrimonial.
Si vous bénéficier d’un contrat protection juridique en matière de divorce, vous devez obtenir au préalable l’acceptation de la prise en charge des honoraires par votre compagnie d’assurance.
Vous réglez les honoraires et je vous délivrerai une facture avec la mention “acquittée” que vous adressez à votre compagnie d’assurance pour obtenir le remboursement, dans la limite de votre garantie.
Non, l’avocat est obligatoire en matière de divorce (amiable ou contentieux).
Cela varie en fonction de la nature du divorce, amiable ou contentieux.
Dans le cas d’une procédure amiable, les délais sont relativement réduits. En effet, suite au dépôt d’une requête conjointe une date d’audience est fixée quelques mois après aux termes de laquelle le divorce est prononcé.
Pour un divorce contentieux, les délais sont plus longs car plusieurs audiences se succèdent : les avocats s’échangent des écritures jusqu’à ce qu’ils considèrent avoir suffisamment répondu aux demandes et à l’argumentation de l’adversaire.
La durée de la procédure est donc propre à chaque dossier et dépend des demandes et arguments soulevés.
Sauf si vous avez opté pour le régime matrimonial de la communauté universelle, un bien hérité par un des époux pendant le mariage reste un bien propre de cet époux. En cas de séparation des conjoints, l’époux non-héritier ne possède aucun droit sur le bien / argent reçu en héritage.
En principe, avec le divorce on perd l’usage du nom marital. Mais l’inverse est possible soit avec l’accord de l’époux ou avec l’autorisation du juge. Dans ce dernier cas, il faut justifier d’un intérêt particulier (notoriété sous le nom de l’poux par exemple) ou pour ses enfants (volonté de porter le même nom que ses enfants).
Choisir la bonne avocate est peut être l’étape la plus délicate dans le parcours d’une procédure juridique.
Avec plusieurs centaines d’affaires défendues et gagnées, je mets mes compétences dans la défense de mes clients
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