L’audition d’un enfant mineur par le juge est possible s’il est capable de discernement. Il est informé de son droit par ses parents.

La procédure d’audition d’un mineur

Le mineur doit être informé par les personnes ayant l’autorité parentale de son droit à être entendu. C’est une obligation légale et le juge vérifie l’enfant a bien été informé de son droit.

S’il n’y pas de demande formulée mais que le juge estime que l’audition d’un enfant mineur est nécessaire, il peut l’ordonner de lui-même.

Cette demande d’audition des enfants peut être présentée à n’importe quel moment de la procédure. L’enfant doit écrire lui-même au juge ou présenter par l’intermédiaire de son avocat une requête en audition.

Le mineur qui a choisi d’être entendu avec un avocat bénéficie automatiquement de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire que l’avocat est payé par l’Etat.

L’audition des enfants a lieu au tribunal.

Le juge entend lui-même l’enfant lui-même ou désigne une personne pour réaliser l’audition. Il s’agit d’une personne exerçant une activité dans le domaine social ou médico-psychologique.

Le rôle de l’avocat est d’expliquer à l’enfant le déroulement de l’audition et de l’aider à exprimer ses sentiments.

L’audition de l’enfant fait l’objet d’un compte-rendu établi dans l’intérêt de l’enfant ; il ne s’agit pas forcément d’une retranscription mot à mot.

Si les parents peuvent connaître le contenu de l’audition, ils ne peuvent pas obtenir une copie du compte-rendu.

 

Après l’audition

Après l’audition de l’enfant les parties peuvent déposer de nouvelles conclusions pour faire part de leurs observations sur le compte-rendu d’audition.

Ensuite, le juge rend sa décision dans la procédure de divorce ou de séparation des parents. La décision indique que l’enfant a été entendu.

Attention, le juge ne suit pas forcément l’avis de l’enfant.

 

A quel âge l’enfant peut-être entendu ?

Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas à 13 ans qu’un enfant peut choisir où il veut vivre.

En effet, la loi ne fixe pas l’âge à partir duquel un enfant peut être entendu. Le mineur doit être capable de discernement (sa maturité, son degré de  compréhension, sa capacité à exprimer un avis réfléchi sont des éléments constituant ce discernement).

Il est très rare qu’un enfant soit entendu avant ses 9 ans.

Ainsi, même s’il ne décide pas, il peut donner son avis, s’exprimer librement sur ses souhaits, ses ressentis et la situation qu’il vit.

 

J’accompagne les mineurs lors de leur audition par le juge pour que leur parole puisse être entendue.

Je les rencontre systématiquement quelques jours avant l’audition, sans la présence de leur parent, pour faire leur connaissance et qu’un climat de confiance s’instaure