Prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide / homicide au sein du foyer

Une instruction en date du 12 avril 2022 « relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple » a été communiquée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Parmi les mesures préconisées, on trouve notamment :

• une ordonnance de placement provisoire (OPP) prise par le procureur de la République,
  valide pour 8 jours maximum au profit de l’enfant mineur témoin des faits.
• une hospitalisation de 72 heures, l’enfant étant considéré comme « co-victime du meurtre » en raison du traumatisme qui résulte de l’événement.
• une attention particulière pour les fratries, les enfants ne devant pas être séparés.
• l’organisation d’un comité de suivi.

L’objectif de cette instruction est de diffuser ce protocole aux acteurs hospitaliers afin de favoriser le
déploiement sur l’ensemble du territoire de ce dispositif.