Divorce et résidence des enfants en 10 questions / réponses

Lorsqu’on divorce beaucoup de questions se posent et en général, celles concernant les enfants sont, pour la plupart des parents, les premières et les plus sensibles.
Les enfants sont directement impactés par le divorce de leurs parents. Si certains sont soulagés de cette issue, d’autres sont profondément affectés et très souvent la question qu’ils se posent est « que va-t-il m’arriver ? ».
Il y a toujours les idées reçues, les retours d’expérience d’amis, de voisins et bien souvent il est nécessaire de poser les bonnes bases pour envisager la meilleure solution dans l’intérêt des enfants.

Qui détermine le lieu de résidence des enfants ?

Sauf accord des parents entre eux, c’est le juge aux affaires familiales qui va trancher cette question.
Si les parents sont d’accord et si la solution retenue est conforme à l’intérêt de l’enfant alors le juge aux affaires familiales homologuera cet accord dans sa décision.
En aucun cas c’est l’enfant qui choisit où il veut vivre, il peut juste être entendu par le juge et faire part de son souhait mais il n’a pas le dernier mot.

Garder le domicile conjugal a-t-il une incidence sur la résidence des enfants ?

Le fait de garder ou rester dans le domicile conjugal est, certes, une garantie de stabilité pour les enfants, ce n’est pas pour autant que vous obtiendrez la résidence principale des enfants.
Le juge se base sur d’autres éléments pour statuer.

Quels sont les éléments pris en compte par le juge pour déterminer le lieu de résidence des enfants ?

Voici une vaste question dont la réponse restera assez imprécise tant la matière s’analyse vraiment in concreto en fonction des spécificités de chaque histoire, de chaque dossier.
Le juge aux affaires familiales prend en compte les éléments que l’on verse au débat (attestations de témoins, pièces pertinentes…) pour justifier des demandes.
Son but premier est de statuer dans l’intérêt de l’enfant et non pas valider une argumentation ou « faire gagner » un parent plutôt qu’un autre.

Il tient compte de la pratique habituellement suivie par les parents depuis la séparation effective et des éventuels accords conclus antérieurement.
Bien entendu, il prend en considération les qualités et capacités éducatives des parents, leur disponibilité professionnelle et les conditions matérielles d’accueil de l’enfant.
Enfin, il prend en compte l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre. Il s’assure de la capacité des parents à respecter le maintien des liens entre l’enfant et son autre parent.
Enfin, si le juge considère qu’il n’est pas suffisamment informé, il peut ordonner une mesure d’enquête sociale ou encore une mesure d’expertise psychologique.

Mon enfant veut vivre chez moi, peut-il être entendu par le Juge pour le dire ?

Dans toutes les procédures qui le concernent, l’enfant a le droit d’être entendu. En matière de divorce ou de séparation de ses parents, l’enfant peut donc demander à être entendu par le juge aux affaires familiales.
Contrairement à une idée très répandue, ce n’est pas à 13 ans que l’enfant peut être entendu et/ou qu’il peut choisir où il veut vivre.
En réalité, le mineur doit être capable de discernement (sa maturité, son degré de compréhension, sa capacité à exprimer un avis réfléchi sont des éléments constituant ce discernement).
En pratique, il est très rare qu’un enfant soit entendu avant ses 9 ans.
L’enfant pourra alors s’exprimer, faire part de ses sentiments et de ses souhaits mais il ne décidera pas où il veut vivre. Le juge tiendra compte de l’audition de l’enfant mais il statuera dans l’intérêt de ce dernier et certaines fois, les souhaits de l’enfant ne coïncident pas avec son intérêt…

Est-ce qu’il y a un âge minimum pour mettre en place la résidence alternée ?

Aucun texte légal ne mentionne un âge minimum pour mettre en place une résidence alternée.
C’est un éternel débat entre différents courants jurisprudentiels et psychologiques. Aucune réponse ferme ne peut être donnée. Les juges statuent vraiment au cas par cas en fonction aussi (il faut le reconnaitre) de leur sensibilité et de la pratique de leur tribunal.

La résidence alternée prend -elle toujours la forme d’une semaine / une semaine ?

Dans une très grande majorité des cas, l’alternance prend la forme classique une semaine / une semaine.
Mais ce n’est pas une règle inscrite dans le code civil.
Il est tout à fait possible de prévoir d’autres types d’alternance par quinzaine par exemple ou bien de type 2-2 5-5.

C’est quoi une alternance 2-2 5-5 ? Voici un exemple concret beaucoup plus parlant qu’un
long discours :

• chez la mère (ou le père), tous les lundis et mardis
• chez le père (ou la mère), tous les mercredis et jeudis
• en alternance du vendredi au lundi matin,
  Ainsi, les enfants sont un weekend sur deux chez l’un ou l’autre des parents. C’est en
  général une alternance qui est indiquée pour les enfants en bas âge.

Le versement d’une pension alimentaire est-il obligatoire si je n’ai pas la résidence de
l’enfant ?

Si vous n’avez pas la résidence de l’enfant, vous devez contribuer à son entretien et cela passe par la mise en place d’une pension alimentaire : elle est destinée à contribuer aux besoins et dépenses de l’enfant, or ces dépenses se font là où l’enfant réside à titre principal.
Le montant de cette contribution est soit fixée d’un commun accord entre les parents, soit fixée par le juge aux affaires familiales. Il prend en considération les revenus des parents et leurs charges ainsi que les besoins de l’enfant.
Par conséquent, il arrive qu’un parent, en raison de son état d’impécuniosité soit dispensé de verser une pension alimentaire.

Mes enfants résident en alternance, est ce qu’une pension alimentaire est due ?

Très souvent j’entends lors de mes rendez-vous, « il/elle ne s’est jamais occupé(e) des enfants avant, il/elle veut l’alternance juste pour ne pas payer de pension ». L’idée selon laquelle en résidence alternée aucune pension n’est due est fausse et ne repose sur aucun texte légal.
Une pension peut être demandée et accordée si les parents ont une disparité de revenus importante. Pourquoi ? Car l’on considère que l’enfant doit garder le même train de vie chez les deux parents. La pension alimentaire a donc vocation à rééquilibrer le niveau de vie de l’enfant.

Est-ce obligatoire de prévoir des droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre
parent ?

Cette formalité n’est pas obligatoire et vous pouvez tout à fait prévoir que le droit de visite et d’hébergement s’exerce à l’amiable entre les parents c’est-à-dire sans cadre établi (pas de jour fixé ni d’heures). En pratique c’est souvent mis en place pour les adolescents. Il faut cependant une véritable entente entre les parents.
Il existe également l’hypothèse où le juge considère que l’enfant est mis en danger par l’autre parent de sorte qu’il peut réserver ses droits, c’est-à-dire les suspendre ou les supprimer.

Je divorce et mes enfants sont majeurs, le juge doit-il statuer sur leur résidence ?
Si les enfants sont majeurs, il n’y a plus lieu de statuer sur leur résidence et ce même s’ils sont encore à charge.
Le juge aux affaires familiales ne tranchera pas cette question, puisque l’enfant étant majeur il fait ce qu’il veut. En revanche, cela aura un impact sur une éventuelle pension alimentaire.
Si l’un des parents héberge un enfant majeur qui poursuit des études supérieures alors le juge fixera vraisemblablement une pension alimentaire.

Le choix de la résidence de l’enfant n’est sans conséquences. Cette décision, pèsera, en fonction de son l’âge et de sa maturité sur sa construction émotionnelle et psychologique.
Il est primordial que les parents mettent de côté leur conflit ou désaccord au profit de l’intérêt de leur enfant.
Il faut que les enfants puissent se sentir chez eux chez leurs deux parents et non pas « chez maman » ou « chez papa ».